Nos engagements


Afin de rejoindre le Club 100% Made in France, chaque fabricant s’engage sur les 7 points suivants :

  • Est considéré comme fabricant français :

    Toute entreprise ou société dont l’activité a pour résultat la fabrication d’un produit issu d’un site de production ou d’un atelier artisanal situé sur le territoire français, métropole et DOM TOM, y compris les produits et articles de marques étrangères.
    Sont également considérées comme fabricants français les entreprises dont les produits et articles sont constitués de matières premières rares ou inexistantes en France et dont la réalisation, l’élaboration, la transformation, l’assemblage, l’emballage, sont réalisés sur le territoire français, métropole ou DOM TOM.

  • Les fabricants doivent indiquer

    de manière globale, en pourcentage et par continent, l’origine des matières premières, composants ou ingrédients, entrant dans la fabrication de leurs produits, même s’ils font appel à des sous-traitants.

  • Territoire

    Une fois les matières premières, composants, éléments, acheminés, la fabrication, la transformation, la finition du produit ne doivent plus quitter le territoire métropolitain ou DOM TOM.

  • L’entreprise et ses parties prenantes

    respectent la législation sociale en vigueur en France.

  • Conformité

    Les produits référencés sur la boutique de 100% Made in France sont conformes aux normes de sécurité de l’UE.

  • Délais de livraison

    L’entreprise s’engage à respecter les délais de livraison de ses produits, et à notifier le consommateur et l’entreprise 100% Made in France au cas où cet engagement ne pourrait être tenu.

  • Engagement

    En signant la présente Charte, les fabricants s’engagent sur l’honneur quant à l’exactitude des renseignements fournis. 100% Made in France ne saurait endosser la responsabilité d’une fausse déclaration.

Boutique 100 % made In France